Conditions générales des hôtels Maritim

• pour les contrats d'hébergement hôtelier (2022)
• pour les événements (2022)

• pour les contrats d'hébergement hôtelier (2017)
• pour les événements (2017)

I. Champ d'application

1.
Les présentes conditions générales régissent les contrats de location de chambres d'hôtel dans l'hôtel Maritim respectif à des fins d'hébergement, ainsi que tous les autres biens et services fournis par Maritim au client dans ce contexte (contrat d'hébergement hôtelier). Elles ne s'appliquent pas aux voyages à forfait au sens de l'article 651a du code civil allemand (BGB).

2.
Afin de sous-louer les chambres qui ont été louées, d'utiliser les chambres d'hôtel à d'autres fins que l'hébergement, pour des invitations publiques ou d'autres fins publicitaires, pour des entretiens, des ventes ou des événements similaires, le client doit obtenir l'accord écrit préalable de Maritim qui peut également exiger le paiement d'une rémunération supplémentaire. Le droit de résiliation conformément à l'article 540 para. 1, phrase 2 du Code civil allemand (BGB) est exclu.

3.
Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu au préalable.

II. Conclusion du contrat, parties, responsabilité, délai de prescription

1.
Le contrat entre en vigueur dès l'acceptation par Maritim de la demande du client. À sa discrétion, Maritim peut confirmer la réservation de la chambre sous forme de texte. Si la réservation est effectuée via la propre page web de Maritim, le contrat est conclu en cliquant sur le bouton " Procéder à la garantie ou au paiement ".

2.
Le client doit informer Maritim sans qu'on lui demande, au plus tard à la conclusion du contrat, si l'utilisation par le client du/des service(s) de l'hôtel est susceptible de mettre en danger le bon fonctionnement de l'hôtel, la sécurité ou la réputation de Maritim aux yeux du public.

III. Services, prix, paiement, compensation

1.
Le client est tenu de payer les prix convenus ou applicables de Maritim pour les chambres fournies et pour les autres services fournis. Ceci s'applique également aux services commandés par le client directement ou par l'intermédiaire de Maritim, qu'un tiers fournit et que Maritim débourse.

2.
Les prix convenus comprennent toutes les taxes et impôts locaux en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Cela n'inclut pas les taxes perçues localement, qui sont dues par le client lui-même selon la loi municipale particulière, comme la taxe de séjour. Si la taxe sur la valeur ajoutée légale est modifiée ou si des taxes locales concernant les chambres et les services sont nouvellement introduites, modifiées ou supprimées après la conclusion du contrat, les prix seront adaptés. Ceci ne s'applique qu'aux contrats conclus avec des consommateurs, si la période entre la conclusion et l'exécution du contrat dépasse quatre mois.

3.
Si le paiement à la réception de la facture est convenu, la facture est payable sans déduction et exigible dans les dix jours suivant sa réception, sauf accord contraire. Le client est d'accord pour que la facture lui soit envoyée par transmission électronique.

4.
Pour chaque rappel en cas de défaut, Maritim est en droit d'exiger des frais de 5 €. Le client est libre de prouver que Maritim n'a encouru aucun frais ou des frais moindres. Si le client n'est pas un consommateur, Maritim est en droit de réclamer le montant forfaitaire conformément à la section 288 para. 5 du Code civil allemand (BGB).

5.
Maritim est en droit d'exiger du client un paiement anticipé raisonnable ou une garantie, telle qu'une garantie de carte de crédit, lors de la conclusion du contrat. Le montant de l'avance et les dates de paiement peuvent être convenus sous forme de texte dans le contrat. Les dispositions légales ne sont pas affectées par le versement d'un acompte ou d'une garantie pour les voyages à forfait.

6.
Dans des cas justifiés, par exemple en cas de retard de paiement du client ou d'extension du champ d'application du contrat, Maritim est en droit, également après la conclusion du contrat jusqu'au début du séjour, d'exiger un paiement anticipé ou une garantie au sens du n° 5 susmentionné ou une augmentation du paiement anticipé ou de la garantie convenue dans le contrat jusqu'à la rémunération totale convenue.

7.
En outre, Maritim est en droit, au début et pendant le séjour du client, d'exiger un acompte ou un dépôt de garantie raisonnable au sens de l'article 5 susmentionné, dans la mesure où il n'a pas déjà été versé conformément à l'article 5 et/ou à l'article 6 susmentionnés.

8.
Le client ne peut compenser, réduire ou effacer une réclamation de Maritim qu'avec une réclamation incontestée ou décidée avec un effet définitif, res judicata.

IV. Révocation/résiliation (" Annulation ") par le client / Défaut d'utilisation des services hôteliers (No Show)

1.
Il n'est possible pour le client de dissoudre unilatéralement le contrat conclu avec Maritim que si un droit de révocation a été explicitement convenu dans le contrat, ou s'il existe un droit de révocation ou un droit de résiliation légal. L'accord contractuel d'un droit de révocation doit être sous forme de texte.

2.
Dans la mesure où un délai pour une révocation sans frais du contrat a été convenu, le client peut révoquer le contrat jusqu'à cette date sans déclencher de demandes de paiement ou de dommages et intérêts de la part de Maritim. Le droit de révocation du client expire s'il ne l'exerce pas sous forme de texte vis-à-vis de Maritim dans le délai convenu.

3.
Maritim a droit au tarif contractuel convenu même si les chambres ne sont pas utilisées, si un droit de rétractation contractuel n'a pas été convenu ou a expiré, si un droit de rétractation ou d'annulation légal n'est pas donné et si Maritim ne donne pas son consentement à l'annulation du contrat. Maritim doit créditer les revenus de la location des chambres à d'autres parties ainsi que les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas louées autrement, Maritim peut exiger le tarif convenu contractuellement et évaluer une somme forfaitaire pour les dépenses économisées. Dans ce cas, le client est tenu de payer 90 % du tarif convenu par contrat pour l'hébergement avec ou sans petit-déjeuner ainsi que pour les arrangements tout compris avec des services externes sous contrat, 70 % pour la demi-pension et 60 % pour la pension complète. Le client est libre de démontrer que la créance susmentionnée n'existe pas ou n'atteint pas la somme demandée.

V. Annulation par Maritim

1.
Dans la mesure où il a été convenu que le client peut révoquer le contrat sans frais dans un certain délai, Maritim est autorisé pour sa part à révoquer le contrat en tout ou en partie dans ce délai si des demandes d'autres clients concernant les chambres réservées par contrat existent et que le client, sur demande de Maritim dans un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit de révocation. Il en va de même pour l'octroi d'une option si d'autres demandes existent et que le client, à la demande de Maritim dans un délai raisonnable, n'est pas prêt à effectuer une réservation ferme.

2.
En outre, Maritim est en droit d'effectuer une rétractation extraordinaire du contrat pour une cause matériellement justifiable, notamment si

• la force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Maritim rendent impossible l'exécution du contrat ;
• les services hôteliers sont réservés avec des informations fautivement trompeuses ou fausses ou la dissimulation de faits essentiels. L'identité ou la solvabilité du client ou l'objet de son séjour peuvent constituer des faits essentiels ;
• Maritim a une raison justifiée de croire que l'utilisation des services de l'hôtel pourrait compromettre le bon fonctionnement de Maritim, sa sécurité ou sa réputation publique, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d'organisation de Maritim ;
• l'objet ou la cause du séjour est illégal ;
• il y a une violation de la clause I. n° 2 supra ;
• un paiement anticipé convenu ou un paiement anticipé ou une garantie exigée conformément à la clause III. n° 5 et/ou de la clause III. No. 6 n'est pas effectué même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par Maritim.

3.
Maritim est en droit d'arrêter ou d'annuler des entretiens et des ventes ou des événements similaires qui n'ont pas été approuvés.

4.
Le retrait justifié par Maritim ne constitue pas une demande de dommages et intérêts pour le client.

5.
Si, dans le cas d'un retrait conformément à l'article 2 ci-dessus, Maritim a une réclamation pour des dommages, Maritim peut facturer une somme forfaitaire pour la réclamation. Dans ce cas, la clause IV n° 3, phrases 2 à 5 s'applique en conséquence.

VI. Disponibilité, livraison et restitution des salles

1.
Le client n'acquiert pas le droit d'être mis à disposition de chambres spécifiques dans la mesure où cela n'est pas expressément convenu.

2.
Dans la mesure où il n'a pas été expressément convenu d'une heure d'arrivée antérieure, les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu. À moins qu'une heure d'arrivée ultérieure n'ait été expressément convenue ou que la chambre concernée n'ait été payée à l'avance, Maritim est en droit de louer la chambre réservée à une autre partie après 18h00 sans que le client ne puisse en tirer une réclamation contre Maritim. Il n'y a aucune obligation de louer la chambre à une autre personne.

3.
Les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de Maritim au plus tard à 12h00 le jour du départ convenu. Si le client souhaite dépasser ce délai, une disponibilité plus longue peut être convenue au préalable moyennant le paiement d'une redevance liée au temps, sous réserve de vacance.

4.
Si le client utilise la chambre après 12h00 sans avoir conclu un accord explicite avec Maritim au préalable, Maritim peut facturer 50 pour cent du tarif complet de l'hébergement (prix de la liste) pour l'utilisation supplémentaire de la chambre jusqu'à 18h00 (mais pas moins que le montant selon le point 3 ci-dessus), après 18h00 au moins 90 pour cent. Le client est libre de prouver que Maritim n'a aucune réclamation ou une réclamation beaucoup plus faible pour les frais d'utilisation de la chambre.

VII. Responsabilité de Maritim

1.

Maritim est responsable des dommages infligés à la vie, à l'intégrité physique et à la santé physique. En outre, elle est responsable des autres dommages causés avec une intention délibérée ou une négligence grave ou en raison de la violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations typiques du contrat. Les obligations contractuelles typiques sont les obligations qui permettent la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client compte et peut compter. Une violation des obligations de Maritim est considérée comme équivalente à une violation d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution. Toutes les autres demandes de dommages et intérêts sont exclues, si elles ne sont pas déterminées différemment dans cette clause VII. Si des perturbations ou des défauts dans la performance de Maritim se produisent, Maritim doit agir pour y remédier dès qu'elle en a connaissance ou dès que le client s'y oppose sans retard excessif. Le client est tenu d'entreprendre des actions raisonnables pour lui afin d'éliminer la perturbation et de maintenir tout dommage éventuel au minimum. En outre, le client est tenu d'informer Maritim dans les plus brefs délais si une perte extraordinairement élevée est susceptible de se produire.

2.
Maritim est responsable envers le client des biens apportés dans l'hôtel conformément aux dispositions légales. Elle recommande l'utilisation du coffre-fort de l'hôtel ou de la chambre. Si le client souhaite apporter avec lui de l'argent, des titres, des actions, des obligations ou des objets de valeur d'une valeur supérieure à 800 € ou d'autres choses d'une valeur supérieure à 3 500 €, un accord de garde séparé est nécessaire.

3.
Les objets que le client a laissés derrière lui ne sont transmis qu'à la demande du client, à ses risques et à ses frais. Maritim conserve ces objets pendant trois mois, après quoi ils sont remis, dans la mesure où ils ont une valeur, au bureau local des objets trouvés. Si le bureau local des objets trouvés n'est pas disposé à prendre en charge les articles, ils seront conservés pendant neuf mois supplémentaires et, après cette période, ils seront éliminés ou détruits. En ce qui concerne la responsabilité de Maritim, n° 1, les phrases 1 à 5 ci-dessus s'appliquent respectivement.

4.
Si le client dispose d'une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou dans un parking de l'hôtel, cela ne constitue pas un accord de garde, même si des frais sont facturés. Maritim n'a aucune obligation de surveillance. Maritim n'assume que la responsabilité de la perte ou des dommages causés aux véhicules à moteur stationnés ou manœuvrés sur la propriété de l'hôtel et de leur contenu, conformément à l'alinéa 1, phrases 1 à 5. Maritim doit être informé immédiatement des dommages éventuels.

5.
Les appels de réveil sont effectués par Maritim avec la plus grande diligence possible. Les messages, le courrier et les livraisons de marchandises pour les clients sont traités avec soin. Maritim peut livrer, conserver et faire suivre ces articles (sur demande). Les livraisons de marchandises ne peuvent être conservées que si cela a été convenu au préalable. En ce qui concerne la responsabilité de Maritim, les phrases 1 à 5 du paragraphe 1 ci-dessus s'appliquent respectivement.

VIII. Dispositions finales

1.
Les modifications et compléments au contrat ou aux présentes conditions générales doivent être effectués sous forme de texte. Les modifications et compléments unilatéraux du client ne sont pas valables.

2.
Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, les tribunaux de Bad Salzuflen seront les seuls compétents. Toutefois, Maritim peut, à son choix, également intenter une action en justice contre le client à l'emplacement de l'hôtel Maritim respectif ou à l'emplacement du siège social ou du domicile du client. Ceci s'applique également aux clients non couverts par la phrase 1 ci-dessus s'ils n'ont pas leur siège social ou leur lieu de résidence dans un État membre de l'UE.

3.
Le contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne et doit être interprété conformément à celui-ci. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et les conflits de lois sont exclus.

4.
Maritim ne participe pas à la médiation sur les organismes de régulation des litiges pour les consommateurs.

5.
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales pour les contrats d'hébergement hôtelier sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales sont également applicables.

Version : Juin 2022

I. Champ d'application

1. 
Les présentes conditions générales s'appliquent à la location des salles de conférence, de banquet et de congrès de Maritim pour des fonctions telles que des banquets, des séminaires, des conférences, des expositions et des présentations, etc., ainsi qu'à tous les autres services et biens supplémentaires fournis par Maritim dans ce cadre.

2. 
Le consentement écrit préalable de Maritim est requis si les salles, espaces ou vitrines doivent être loués ou sous-loués à un tiers, ou si des invitations sont lancées pour des entretiens de présentation, des promotions de vente ou des événements similaires. Le droit de résiliation conformément à l'article 540 al. 1, phrase 2 du Code civil allemand (BGB) est exclu.

3. 
Les conditions générales de vente du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu au préalable.

II. Conclusion du contrat, parties, responsabilité, délai de prescription

1. 
Le contrat entre en vigueur dès l'acceptation par Maritim de la demande du client.

2. 
Le client doit informer Maritim sans qu'il lui soit demandé, au plus tard lors de la conclusion du contrat, si l'utilisation par le client du ou des services de l'hôtel est susceptible de mettre en danger le bon fonctionnement de l'hôtel, la sécurité ou la réputation de Maritim aux yeux du public.

3. 
Maritim est responsable des dommages infligés à la vie, à l'intégrité physique et à la santé physique. De plus, elle est responsable des autres dommages causés avec une intention délibérée ou une négligence grave ou en raison d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations typiques du contrat. Les obligations contractuelles typiques sont les obligations qui permettent la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client compte et peut compter. Une violation des obligations de Maritim est considérée comme équivalente à une violation d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution. Toutes les autres demandes de dommages et intérêts sont exclues, si elles ne sont pas déterminées différemment de la clause IX. Si des perturbations ou des défauts dans la performance de Maritim se produisent, Maritim doit agir pour y remédier dès qu'elle en a connaissance ou dès que le client s'y oppose sans retard excessif. Le client est tenu d'entreprendre des actions raisonnables pour lui afin d'éliminer la perturbation et de maintenir tout dommage éventuel au minimum. De plus, le client est tenu d'informer Maritim dès que possible si une perte extraordinairement élevée est susceptible de se produire. si une perte élevée extraordinaire est susceptible de se produire.

4. 
Les messages, le courrier et les livraisons de marchandises pour le client sont traités avec soin. Maritim livrera, conservera et fera suivre ces articles moyennant des frais (sur demande). Les livraisons de marchandises ne peuvent être conservées que si cela a été convenu au préalable. En ce qui concerne la responsabilité de Maritim, le numéro 3, les phrases 1 à 5 supra s'appliquent respectivement.

III. Services, prix, paiement, compensation

1. 
Le client est tenu de payer les prix habituels de Maritim ou ceux convenus contractuellement pour les services commandés. Le client est tenu de payer les prix convenus ou applicables de Maritim pour les chambres fournies et pour les autres services fournis. Ceci s'applique également aux services commandés par le client directement ou par l'intermédiaire de Maritim, qu'un tiers fournit et que Maritim débourse, ainsi qu'aux réclamations de agences de collecte de droits d'auteur.

2. 
Les prix convenus comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si cette taxe est modifiée après la conclusion du contrat, les prix seront ajustés. Ceci ne s'applique qu'aux contrats conclus avec des consommateurs, si la période entre la conclusion et l'exécution du contrat dépasse quatre mois.

3. 
Si un chiffre d'affaires minimum a été convenu et qu'il n'est pas atteint, Maritim est en droit d'exiger 60 % de la différence en tant que manque à gagner, à moins que le client ne prouve un dommage inférieur ou Maritim un dommage supérieur.

4. 
Si le paiement à la réception de la facture est convenu, la facture est payable sans déduction et due dans les dix jours suivant la réception, sauf accord contraire. réception, sauf accord contraire.

5. 
Pour chaque rappel en cas de défaut, Maritim est en droit d'exiger des frais de 5 €. Le client est libre de prouver que Maritim n'a encouru aucun frais ou des frais moindres. Si le client n'est pas un consommateur, Maritim est en droit de réclamer le montant forfaitaire conformément à la section 288 para. 5 du Code civil allemand (BGB).

6. 
Maritim est en droit d'exiger du client un paiement anticipé raisonnable ou une garantie, telle qu'une garantie de carte de crédit, lors de la conclusion du contrat. Le montant de l'avance et les dates de paiement peuvent être convenus sous forme de texte dans le contrat.

7. 
Dans des cas justifiés, par exemple le défaut de paiement du client ou l'extension de l'étendue du contrat, Maritim est en droit, également après la conclusion du contrat jusqu'au début du séjour, d'exiger un paiement anticipé ou une garantie au sens du n° 6 susmentionné ou une augmentation du paiement anticipé ou de la garantie convenue dans le contrat jusqu'à la rémunération totale convenue.

8. 
Le client ne peut compenser, réduire ou effacer une créance de Maritim qu'avec une créance incontestée ou décidée avec un effet définitif, res judicata.

IV. Révocation par le client (résiliation, annulation)

1. 
Il est uniquement possible pour le client de dissoudre unilatéralement le contrat conclu avec Maritim si un droit de révocation a été explicitement convenu dans le contrat, ou s'il existe un droit de révocation ou un droit de résiliation légal. L'accord contractuel d'un droit de révocation doit être sous forme de texte.

2. 
Dans la mesure où un délai pour une révocation sans frais du contrat a été convenu, le client peut révoquer le contrat jusqu'à cette date sans déclencher de demandes de paiement ou de dommages et intérêts de la part de Maritim. Le droit de révocation du client expire s'il ne l'exerce pas sous forme de texte vis-à-vis de Maritim dans le délai convenu.

3. 
Si un droit contractuel de rétractation sans frais n'a pas été convenu ou a expiré, qu'un droit légal de rétractation ou d'annulation sans frais n'est pas donné et que Maritim ne donne pas son consentement à l'annulation sans frais du contrat, le loyer convenu pour les salles, l'espace d'exposition, les dispositifs techniques et le matériel événementiel ainsi que les services à réaliser par des tiers et si un montant minimum de chiffre d'affaires a été convenu, la créance due en vertu de la clause III n° 3 sera payée indépendamment du fait que le client se prévale des services contractuels. Maritim compensera les revenus provenant d'autres locations et les dépenses économisées ; ceci s'élève à 10% pour les prix de location individuels détaillés, sinon le taux forfaitaire est conforme à la clause III n°3, la clause IV n°4, la clause IV n°5 et la clause IV n°6. Le client est libre de démontrer que la réclamation mentionnée ci-dessus n'a pas été encourue ou n'a pas été encourue à hauteur du montant demandé. Maritim est libre de démontrer qu'une réclamation plus élevée est survenue.

4. 
Si le client révoque le contrat 60 jours ou moins avant la date de l'événement, Maritim a le droit de facturer, en plus des prix de location convenus (moins les revenus éventuels ou les dépenses économisées conformément au point 3 ci-dessus, phrase 2) et les coûts des services prépayés conformément à la clause III n° 2, phrase 2, et/ou un montant minimum de chiffre d'affaires convenu conformément à la clause III n° 3, 35 % du manque à gagner sur les repas et les boissons. 3 35% du manque à gagner sur la consommation de nourriture et de boissons, 60% du manque à gagner sur la consommation de nourriture et de boissons en cas de révocation 30 jours ou moins avant l'événement et 85% du manque à gagner sur la consommation de nourriture et de boissons en cas de révocation 10 jours ou moins avant l'événement. Si les événements se déroulent sur plusieurs jours, le premier jour de l'événement est pris en compte pour calculer la période concernée. Le client est libre de démontrer que la créance mentionnée ci-dessus n'a pas été encourue ou n'a pas été encourue à hauteur du montant demandé. Maritim est libre de démontrer qu'une réclamation plus élevée est survenue.

5. 
Le revenu sur la consommation de nourriture et de boissons est calculé selon la formule suivante : prix du menu convenu plus les boissons x le nombre de participants. Si un prix de menu n'a pas été convenu, le menu à trois plats le moins cher de l'ensemble actuel des propositions de fonctions s'applique. Les boissons sont facturées avec un tiers du prix du menu.

6. 
Si des frais de conférence forfaitaires ont été convenus par participant, en cas d'annulation 60 jours ou moins avant la date de l'événement, Maritim a le droit de facturer 60%, en cas d'annulation 30 jours ou moins avant l'événement de facturer 75%, et 10 jours ou moins avant l'événement, de facturer 85% des frais de conférence forfaitaires multipliés par le nombre convenu de participants. Si les événements se déroulent sur plusieurs jours, le premier jour de l'événement est pris en compte pour calculer la période concernée. Le client est libre de démontrer que la créance mentionnée ci-dessus n'a pas été encourue ou n'a pas été encourue à hauteur du montant demandé. Maritim est libre de démontrer qu'une demande plus importante a été faite.

7.
Si la location de la salle n'a pas été convenue séparément dans le contrat mais incluse dans le tarif forfaitaire de la conférence, en cas d'annulation jusqu'à 60 jours avant la date de la fonction, Maritim est en droit de facturer la composante de prix respective multipliée par le nombre de participants, moins un montant forfaitaire de 10 pour cent pour les dépenses économisées. Ceci s'applique également dans le cas d'un tarif forfaitaire qui inclut également les frais d'hébergement pour ces coûts. La phrase 2 de l'article 3 mentionné ci-dessus concernant la déduction d'un autre revenu s'applique dans chaque cas.

V. Révocation par Maritim

1.

Dans la mesure où il a été convenu que le client peut se retirer du contrat sans frais jusqu'à une date spécifique, Maritim est autorisé pour sa part à se retirer du contrat en tout ou partie jusqu'à cette date spécifique si des demandes d'autres clients concernant les chambres réservées contractuellement existent et que le client, sur demande de Maritim dans un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit de retrait. Il en va de même pour l'octroi d'une option si d'autres demandes existent et que le client, à la demande de Maritim dans un délai raisonnable, n'est pas prêt à effectuer une réservation fixe.

2. 
En outre, Maritim est en droit d'effectuer une résiliation extraordinaire du contrat pour une cause matériellement justifiable, notamment si

• un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Maritim rendent impossible l'exécution du contrat ;
• les services hôteliers sont réservés avec des informations fautivement trompeuses ou fausses ou la dissimulation de faits essentiels. L'identité ou la solvabilité du client ou l'objet de son séjour peuvent constituer des faits essentiels ;
• Maritim a une raison justifiée de croire que l'utilisation des services de l'hôtel pourrait compromettre le bon fonctionnement de Maritim, sa sécurité ou sa réputation publique, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d'organisation de Maritim ;
• l'objet ou la cause de l'événement est illégal ;
• il y a une violation de la clause I. No. 2 supra ;

• un paiement anticipé convenu ou un paiement anticipé ou une garantie exigée conformément à la clause III. n° 6 et/ou de la clause III. No. 7 n'est pas effectué même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par Maritim.

3. 
Le retrait justifié par Maritim ne constitue pas une demande de dommages et intérêts pour le client. Si, dans le cas d'une annulation selon le n° 2 ci-dessus, Maritim a une réclamation pour des dommages, Maritim peut facturer une somme forfaitaire pour la réclamation. Dans ce cas, la clause IV n°2 à 7 s'applique en conséquence.

VI. Modifications du nombre de participants et de l'heure de l'événement

1. 
Une augmentation du nombre de participants de plus de 5 pour cent doit être communiquée à Maritim au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de l'événement ; Maritim doit donner son accord, de préférence sous forme de texte. La facture sera calculée sur la base du nombre réel de participants et sera basée sur au moins 95 pour cent du nombre de participants supérieur convenu. Si le nombre réel de participants est inférieur, le client a le droit de réduire le prix convenu des dépenses économisées - à prouver par lui - en raison du nombre inférieur de participants.

2. 
Une réduction du nombre de participants de plus de 5 % doit être communiquée à Maritim en temps utile, mais au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de l'événement. La facture est basée sur le nombre réel de participants, au moins 95 pour cent du nombre de participants finalement convenu. Le n° 1 phrase 3 supra s'applique en conséquence.

3. 
Si le nombre de participants change de plus de 10 pour cent, Maritim est en droit d'échanger les réservations de chambres confirmées (en tenant compte de l'éventuelle différence de loyer de la chambre), à moins que cela ne soit déraisonnable pour le client.

4. 
Si les heures de début ou de fin convenues de l'événement changent et que Maritim accepte ces écarts, Maritim peut raisonnablement facturer le coût supplémentaire du service d'attente, sauf si Maritim est en faute.

VII. Apporter de la nourriture et des boissons

1.
Le client ne peut pas apporter de la nourriture ou des boissons aux événements. Les exceptions doivent être convenues avec Maritim sous forme de texte. Dans ce cas, des frais seront facturés pour couvrir les frais généraux.

VIII. Installations et raccordements techniques, autorisations officielles

1. 
Dans la mesure où Maritim obtient des installations techniques et autres ou des équipements de tiers pour le client à la demande de ce dernier, elle le fait au nom, avec une procuration et pour le compte du client. Le client est responsable de la manipulation soigneuse et du retour approprié de l'équipement. Le client doit indemniser Maritim pour toutes les réclamations de tiers découlant de la fourniture des installations ou de l'équipement.

2. 
Un consentement explicite est requis pour l'utilisation des systèmes électriques du client sur le circuit électrique de Maritim. Le client est responsable des dysfonctionnements ou des dommages aux installations techniques de Maritim causés par l'utilisation de ces équipements, dans la mesure où Maritim n'est pas en faute. Maritim peut facturer des frais forfaitaires pour les coûts d'électricité encourus par une telle utilisation.

3.
Le client est autorisé à utiliser son propre téléphone, télécopieur et équipement de transfert de données avec le consentement de Maritim. Maritim peut facturer des frais de connexion et/ou des frais pour perte de revenus si l'équipement approprié de Maritim reste donc inutilisé.

4. 
Les dysfonctionnements des équipements techniques ou autres fournis par Maritim seront corrigés rapidement dans la mesure du possible. Dans la mesure où Maritim n'est pas responsable de ces dysfonctionnements, le paiement ne peut être retenu ou réduit.

5. 
Le client doit obtenir les autorisations officielles nécessaires pour l'événement en temps voulu et à ses propres frais. Il est responsable du respect des exigences du droit public et des autres dispositions.

IX. Perte ou endommagement des biens apportés

1. 
Le client doit supporter le risque de dommage ou de perte des objets exposés ou d'autres articles, y compris les biens personnels, apportés dans les salles de réception ou dans l'hôtel respectif. Maritim n'assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l'endommagement de ces objets, y compris tout dommage financier, à l'exception des cas de négligence grave ou d'intention de la part de Maritim. Sont exclus les cas de dommages causés à la suite d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé physique. En outre, dans tous les cas où la garde représente une obligation typique d'un contrat en raison des circonstances du cas particulier, la décharge de cette responsabilité est exclue.

2. 
La décoration ou le matériel décoratif apporté par le client doit être conforme aux exigences techniques de protection contre l'incendie. Maritim est en droit d'exiger une preuve officielle de cette conformité. Si cette preuve n'est pas fournie, Maritim est en droit d'enlever les matériaux déjà apportés aux frais du client. En raison de la possibilité de dommages, Maritim doit être sollicitée avant que les objets ne soient assemblés ou installés.

3. 
Les objets exposés ou les autres articles qui ont été apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de l'événement. Si le client omet de le faire, Maritim peut les enlever et les stocker aux frais du client. Si les objets restent dans la salle utilisée pour l'événement, Maritim peut facturer une indemnité d'utilisation raisonnable pour la durée de conservation de la salle.

X. Responsabilité du client en cas de dommages

1. 
Si le client est une entreprise, ladite entreprise est responsable de tous les dommages aux bâtiments ou au mobilier causés par les participants ou les visiteurs de la fonction, les employés, les autres tiers associés au client et l'entreprise elle-même. Il en va de même si le client est une personne morale de droit public, un parti ou un syndicat.

2. 
Maritim peut demander au client de fournir une garantie raisonnable (par exemple, une assurance, un dépôt de garantie, des cautions).

XI. Dispositions finales

1. 
Les modifications ou compléments au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales pour les événements doivent être effectués sous forme de texte. Les modifications et compléments unilatéraux du client ne sont pas valables.

2. 
Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, les tribunaux de Bad Salzuflen seront les seuls compétents. Toutefois, Maritim peut, à son choix, également intenter une action en justice contre le client à l'emplacement de l'hôtel Maritim respectif ou à l'emplacement du siège social ou du domicile du client. Ceci s'applique également aux clients non couverts par la phrase 1 ci-dessus s'ils n'ont pas leur siège social ou leur lieu de résidence dans un État membre de l'UE.

3. 
Le contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne et doit être interprété conformément à celui-ci. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et les conflits de lois sont exclus.

4. 
Maritim ne participe pas à la médiation sur les organismes de régulation des litiges pour les consommateurs.

5. 

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales pour les événements sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions légales sont également applicables.

Version : Juin 2022

I. Champ d'application

1.
Les présentes conditions générales régissent les contrats d'utilisation de chambres d'hôtel en location dans l'hôtel Maritim concerné à des fins de logement, ainsi que les autres biens et services fournis par Maritim au client dans ce cadre (Contrat d'hébergement hôtelier).

2.
Pour pouvoir sous-louer les chambres louées ou utiliser les chambres d'hôtel à d'autres fins que du logement (invitations publiques, objectifs publicitaires, entrevues, ventes ou événements similaires), le client doit obtenir le consentement préalable écrit de Maritim, lequel peut également demander le paiement d'une rémunération supplémentaire. La section 540, paragraphe 1, phrase 2 du Code civil allemand (BGB) ne sera pas appliquée pour autant que le client ne soit pas un particulier.

3.
Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu au préalable.

II. Conclusion de contrat, obligation de notification

1.
Le contrat entrera en vigueur au moment de l'acceptation par Maritim de la demande de location émise par le client. Maritim peut, à sa discrétion, confirmer la réservation de la chambre par écrit.

2.
Le client doit informer spontanément Maritim, au plus tard à la conclusion du contrat, si son utilisation des services hôteliers est susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l'hôtel ou de compromettre la sécurité ou la réputation de Maritim aux yeux du public.
 

III. Services, prix, paiement, compensation

1.
Le client est tenu de payer à Maritim le prix convenu ou applicable pour les chambres fournies et pour tout autre service rendu. Cela s'applique également aux services commandés par le client, directement ou par l'intermédiaire de Maritim, à des tiers et dont Maritim aura assuré le paiement.

2.
Les prix convenus s'entendent toutes taxes comprises, y compris les taxes locales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Cela ne comprend pas les taxes perçues localement, qui sont dues par le client lui-même dans le cadre de législations municipales spécifiques, par exemple la taxe de séjour. Si la TVA statutaire est modifiée ou si des taxes locales sur les chambres et les services ont été récemment introduites, modifiées ou abolies après avoir été acceptées contractuellement, les prix seront modifiés en conséquence. Cela ne s'applique qu'aux contrats conclus avec des particuliers, si la période écoulée entre la conclusion du contrat et son exécution est supérieure à quatre mois.

3.
Maritim peut accéder à une requête du client demandant ultérieurement une réduction du nombre de chambres réservées, des services hôteliers ou de la durée du séjour dans le cas d'une augmentation du prix des chambres et/ou des autres services.

4.
Si le principe d'un paiement à réception de la facture a été accepté, ladite facture est payable sans déduction et sous 10 jours à compter de la date de réception, sauf accord contraire.

5.
Maritim est fondé à exiger 5 € par rappel en cas de défaut de paiement. Le client est libre de prouver que Maritim n'a encouru aucun frais ou des frais moindres. Si le client n'est pas un particulier, Maritim a le droit de réclamer une somme forfaitaire à la place, conformément à la Section 288 paragraphe 5 du Code civil allemand (BGB).

6.
À la conclusion du contrat, Maritim est fondé à demander au client une avance de paiement raisonnable ou une garantie de sécurité telle qu'une garantie par carte de crédit. Le montant de l'avance et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat. Les dispositions statutaires ne seront pas modifiées par les avances de paiement ou par la fourniture d'une garantie de sécurité pour les excursions faisant l'objet d'un forfait.

7.
Dans certains cas justifiés, par exemple en cas de défaut de paiement par le client ou d'une extension du champ d'application du contrat, Maritim sera fondé, également dans une période comprise entre la conclusion du contrat et le début du séjour, à exiger une avance de paiement ou une garantie de sécurité telles qu'exprimées dans la clause n°6 ci-dessus, ou une augmentation de l'avance de paiement ou de la sécurité convenues dans le contrat jusqu'à hauteur de la rémunération totale convenue.

8.
En outre, Maritim sera fondé, au début du séjour du client et pendant toute la durée de ce séjour, à exiger une avance de paiement raisonnable ou un dépôt de sécurité dans l'esprit de la clause n° 6 ci-dessus, dans la mesure où ces derniers n'auront pas déjà été payés au titre des clauses n° 6 et n° 7 ci-dessus.

9.
Le client ne pourra compenser, limiter ou faire retirer une réclamation déposée par Maritim qu'avec une réclamation non contestée ou ayant fait l'objet d'une décision irrévocable revêtue de l'autorité de la chose jugée.
 

IV. Retrait du client (annulation, invalidation)/non-utilisation des services hôteliers (non présentation du client)

1.
Le client ne peut se retirer du contrat conclu avec Maritim que si un droit de retrait a été explicitement convenu dans le contrat, s'il existe un autre droit statutaire de retrait ou si Maritim consent explicitement à ce retrait. L'acceptation contractuelle d'un droit de retrait ou le consentement au retrait du contrat devra être porté par écrit.

2.
Si une date de retrait sans frais du contrat a été convenue, le client peut se retirer du contrat jusqu'à cette date sans encourir d'obligation de paiement ou de réclamation de compensation pour dommages-intérêts de la part de Maritim. Le droit de retrait du client expirera si ce dernier ne l'exerce pas par écrit auprès de Maritim au plus tard à la date convenue.

3.
Maritim est fondé à percevoir les tarifs convenus par contrat même si les chambres ne sont pas utilisées, en cas d'absence ou d'expiration d'un droit de retrait contractuel, si un droit statutaire de retrait ou d'annulation n'est pas consenti et si Maritim ne consent pas à l'annulation du contrat. Maritim devra créditer le revenu de la location des chambres à d'autres parties, ainsi que les économies réalisées. Si les chambres sont restées non louées, Maritim pourra demander le tarif convenu par contrat et évaluer une somme forfaitaire correspondant aux économies réalisées. Le client sera alors tenu de payer 90 % du tarif convenu par contrat pour l'hébergement, avec ou sans petit déjeuner, ainsi que les dispositions concernant les services contractuels externes tout inclus, 70 % en cas de demi pension et 60 % en cas de pension complète. Le client sera libre de montrer que les demandes susmentionnées ne sont pas fondées ou que les frais encourus ne se sont pas élevés à hauteur de la somme demandée.
 

V. Annulation par Maritim

1.
S'il a été convenu que le client peut se retirer du contrat sans frais jusqu'à une date déterminée, Maritim est habilité pour sa part à se retirer du contrat, en totalité ou en partie, jusqu'à cette même date si d'autres clients ont effectivement émis des demandes concernant les chambres réservées contractuellement et si le client, après avoir été interrogé par Maritim qui aura fixé une date butoir raisonnable, ne renonce pas à son droit de retrait. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'accord d'une option si d'autres demandes existent et si le client, interrogé par Maritim qui aura fixé une date butoir raisonnable, n'est pas disposé à effectuer une réservation ferme.

2.
En outre, Maritim est habilité à se retirer du contrat à titre extraordinaire sur la base d'une cause matériellement justifiable, en particulier si des circonstances de force majeure ou autres raisons indépendantes de sa volonté rendent impossible l'exécution du contrat. Les services hôteliers sont réservés sans informations volontairement trompeuses ou fausses, ni dissimulation de faits essentiels. L'identité du client, sa solvabilité ou l'objet du séjour peuvent constituer des faits essentiels ;
Maritim a des raisons justifiées de penser que l'utilisation des services de l'hôtel peut mettre en danger son bon fonctionnement, sa sécurité ou sa réputation aux yeux du public, sans qu'il puisse être considéré que cela dépende de sa sphère d'influence ou de son organisation ; l'objet du séjour est illégal ;
l'article I. n° 2 ci-dessus n'est pas respecté ; une avance de paiement convenue ou une avance de paiement ou une sécurité exigée au titre de l'article III. n° 6 et/ou de l'article III. n° 7 n'est pas effectuée, même à l'issue d'une période de grâce raisonnable accordée par Maritim.

3.
Maritim est habilité à interrompre ou à annuler les entrevues, les ventes ou les événements similaires qui n'auront pas été approuvés.

4.
Le retrait justifié de Maritim ne crée pas une base de réclamation de dommages-intérêts de la part du client.

5.
Si, en cas de retrait au titre de l'article n° 2 ci-dessus, Maritim est fondé à déposer une réclamation de dommages-intérêts, Maritim peut facturer une somme forfaitaire au titre de cette réclamation. Les phrases 2 à 5 de l'article IV, n° 3 s'appliqueront alors.
 

VI. Disponibilité, mise à disposition et restitution des chambres

1.
Le client n'acquiert pas le droit de se voir fournir des chambres spécifiques si cela n'a pas été expressément convenu.

2.
Sauf si une heure d'arrivée antérieure a été expressément convenue, les chambres réservées sont mises à la disposition du client à partir de 15 h à la date convenue pour son arrivée. Sauf si une heure d'arrivée plus tardive a été expressément convenue ou si la chambre concernée a été payée d'avance, Maritim est autorisé à louer à quelqu'un d'autre la chambre réservée après 18 h sans que le client puisse faire une réclamation à ce sujet à l'encontre de Maritim. Il n'existe aucune obligation de louer la chambre à une autre personne.

3.
Les chambres doivent être libérées et remises à la disposition de Maritim au plus tard à midi à la date de départ convenue. Si le client souhaite rester plus longtemps, il est possible de convenir d'une disponibilité prolongée au préalable en réglant un supplément dont le montant dépend du temps requis, si toutefois la chambre est disponible.

4.
Si le client utilise la chambre après midi en l'absence d'un accord explicite préalable avec Maritim, Maritim pourra facturer 50 % du prix total de l'hébergement (prix catalogue) pour le temps d'utilisation supplémentaire de la chambre jusqu'à 18 h. La somme facturée ne sera pas inférieure au montant indiqué au N° 3 ci‑dessus. Après 18 h, elle s'élèvera à au moins 90 %. Le client est libre de prouver que la réclamation de Maritim n'est pas fondée ou que les montants demandés pour l'utilisation de la chambre ne sont pas justifiés.

VII. Responsabilités de Maritim

1.
Maritim est responsable des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La société est en outre responsable en cas d'autres dommages causés volontairement, par négligence caractérisée ou par non-respect, volontaire ou par négligence caractérisée, des obligations types visées au contrat. Les obligations contractuelles types sont les obligations qui permettent l'exécution correcte du contrat et à l'exécution desquelles le client s'attend et est en droit de s'attendre. Le non-respect des obligations de Maritim est jugé équivalent à celui commis par un représentant statutaire ou un agent agissant en son nom. Tout autre réclamation de dommages-intérêts est exclue, sauf mention contraire stipulée au présent article VII. En cas de perturbation ou de défaillance dans l'exécution de ses obligations, Maritim agira de manière à remédier au problème dès qu'il en aura connaissance ou dès qu'un client aura formulé une objection dans un délai normal. Le client sera tenu de prendre des mesures pour lui raisonnables afin de mettre fin à la perturbation et de limiter au maximum les dégâts éventuels. Il sera en outre tenu d'informer Maritim dès que possible si des pertes d'une valeur exceptionnellement élevée risquent de se produire.

2.
Maritim est responsable vis-à-vis du client des biens personnels apportés à l'hôtel conformément aux dispositions statutaires. Maritim conseille d'utiliser le coffre-fort de l'hôtel ou de la chambre. Si le client souhaite apporter des espèces numéraires, des titres boursiers, des actions, des obligations ou des valeurs d'un montant supérieur à 800 €, ou d'autres objets d'une valeur supérieure à 3 500 €, un accord de conservation distinct est nécessaire.

3.
Les articles que le client aura oubliés ne lui seront expédiés qu'à sa demande, à ses risques et à ses frais. Maritim conserve ces articles pendant trois mois et, à l'issue de ce délai, les remet au bureau local des objets trouvés s'ils ont une quelconque valeur. Si le bureau local des objets trouvés n'en accepte pas la garde, ces articles seront conservés neuf mois de plus, puis mis au rebut ou détruits passé ce délai. S'agissant de la responsabilité de Maritim, les phrases 1 à 5 de l'article 1 ci-dessus s'appliqueront respectivement.

4.
La mise à la disposition du client d'une place de stationnement dans le garage ou le parc de stationnement de l'hôtel ne constitue pas un accord de conservation, même si cette mise à disposition donne lieu à facturation. Maritim n'est tenu à aucune obligation de surveillance. Maritim n'accepte de responsabilité qu'en cas de perte ou de dommages subis par des véhicules à moteur (et leur contenu) garés ou manœuvrés sur le site de l'hôtel, au titre des phrases 1 à 5 de l'article n° 1 ci-avant. Maritim doit être immédiatement informé de la survenue d'éventuels dégâts.

5.
Maritim se charge des appels de réveil avec la plus grande diligence possible. Les messages, le courrier et les marchandises livrées aux clients sont traités avec soin. Maritim livrera, conservera et expédiera (à titre payant) ces articles (sur demande). Les marchandises livrées ne peuvent être conservées que si cela a fait l'objet d'un accord préalable. S'agissant de la responsabilité de Maritim, les phrases 1 à 5 de l'article 1 ci-dessus s'appliqueront respectivement.
 

VIII. Dispositions définitives

1.
Les amendements et les avenants au contrat ou aux présentes conditions générales devront être apportés par écrit. Les amendements et les avenants apportés unilatéralement par le client n'ont aucune validité.

2.
Pour les transactions commerciales, le lieu d'exécution et de paiement est le site de l'hôtel Maritim concerné.

3.
Pour les transactions commerciales, les tribunaux de Bad Salzuflen sont seuls compétents en cas de litige, notamment de contestation de chèque. Maritim peut également choisir de poursuivre le client sur le site de l'hôtel Maritim concerné ou au domicile du client. Les mêmes dispositions s'appliquent si un client remplit les conditions de la section 38 paragraphe 2 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et n'est pas légalement domicilié en Allemagne.

4.
Le contrat est régi et interprété selon la législation de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les dispositions relatives aux conflits de lois sont exclues.

5.
Maritim ne prend pas part aux médiations proposées aux consommateurs par les organismes de résolution de litiges.

6.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales des contrats d'hébergement hôtelier sont ou deviennent non valides ou nulles, les dispositions restantes resteront pleinement valides. Les dispositions statutaires seront également applicables.

Version : janvier 2017

I. Champ d'application

1.
Les présentes conditions générales s'appliqueront à la location des salles de conférences, de banquet et de convention de Maritim pour des événements tels que banquets, séminaires, conférences, expositions, présentations, etc., ainsi qu'à d'autres services et biens supplémentaires y afférents fournis ou exécutés par Maritim.

2.
Le consentement écrit préalable de Maritim est requis si les salles, les espaces ou les vitrines d'exposition doivent être loués ou sous-loués à des tiers ou en cas d'émission d'invitations pour des entrevues de présentation, des promotions commerciales ou des événements similaires, auquel cas le § 540, paragraphe 1, phrase 2 du Code civil allemand ne s'appliquera pas pour autant le client ne soit pas un particulier.

3.
Les conditions générales du client ne s'appliqueront que si cela a été expressément convenu au préalable.
 

II. Conclusion de contrat, obligation de notification, responsabilité

1.
Le contrat entrera en vigueur au moment de l'acceptation par Maritim de la demande de location émise par le client.

2.
Le client doit informer spontanément Maritim, au plus tard à la conclusion du contrat, si son utilisation des services hôteliers est susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l'hôtel ou de compromettre la sécurité ou la réputation de Maritim aux yeux du public.

3.
Maritim est responsable des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La société est en outre responsable en cas d'autres dommages causés volontairement, par négligence caractérisée ou par non-respect, volontaire ou par négligence caractérisée, des obligations types visées au contrat. Les obligations contractuelles types sont les obligations qui permettent l'exécution correcte du contrat et à l'exécution desquelles le client s'attend et est en droit de s'attendre. Le non-respect des obligations de Maritim est jugé équivalent à celui commis par un représentant statutaire ou un agent agissant en son nom. Tout autre réclamation de dommages-intérêts est exclue, sauf mention contraire stipulée au présent article II et à l'article IX. En cas de perturbation ou de défaillance dans l'exécution de ses obligations, Maritim agira de manière à remédier au problème dès qu'il en aura connaissance ou dès qu'un client aura formulé une objection dans un délai normal. Le client sera tenu de prendre des mesures pour lui raisonnables afin de mettre fin à la perturbation et de limiter au maximum les dégâts éventuels. Il sera en outre tenu d'informer Maritim dès que possible si des pertes d'une valeur exceptionnellement élevée risquent de se produire.

4.
Les messages, le courrier et les marchandises livrées au client sont traités avec soin. Maritim livrera, conservera et expédiera (à titre payant) ces articles (sur demande). Les marchandises livrées ne peuvent être conservées que si cela a fait l'objet d'un accord préalable. S'agissant de la responsabilité de Maritim, les phrases 1 à 5 de l'article 3 ci-dessus s'appliqueront respectivement.

III. Services, prix, paiement, compensation

1.
Le client est tenu de payer le prix habituel de Maritim ou les prix convenus par contrat pour les services commandés. Il est tenu de payer à Maritim le prix convenu ou applicable pour les chambres fournies et pour tout autre service rendu. Cela s'applique également aux services commandés par le client, directement ou par l'intermédiaire de Maritim, à des tiers et dont Maritim aura assuré le paiement, ainsi qu'aux demandes présentées par les organismes de collecte de droits d'auteur.

2.
Les prix convenus comprennent la TVA statutaire en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si cette taxe est modifiée postérieurement à la conclusion du contrat, les prix seront ajustés en conséquence. Cela ne s'applique qu'aux contrats conclus avec des particuliers, si la période écoulée entre la conclusion du contrat et son exécution est supérieure à quatre mois.

3.
Si un chiffre d'affaires minimal a été convenu sans avoir été atteint, Maritim est fondé à exiger 60 % de la différence à titre de dédommagement pour perte de bénéfice, sauf si le client prouve que le préjudice est inférieur ou si Maritim prouve qu'il est supérieur.

4.
Si le principe d'un paiement à réception de la facture a été accepté, ladite facture est payable sans déduction et sous 10 jours à compter de la date de réception, sauf accord contraire.

5.
Maritim est fondé à exiger 5 € par rappel en cas de défaut de paiement. Le client est libre de prouver que Maritim n'a encouru aucun frais ou des frais moindres. Si le client n'est pas un particulier, Maritim a le droit de réclamer une somme forfaitaire à la place, conformément à la Section 288 paragraphe 5 du Code civil allemand (BGB).

6.
À la conclusion du contrat, Maritim est fondé à demander au client une avance de paiement raisonnable ou une garantie de sécurité telle qu'une garantie par carte de crédit. Le montant de l'avance et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.

7.
Dans certains cas justifiés, par exemple en cas de défaut de paiement par le client ou d'une extension du champ d'application du contrat, Maritim sera fondé, également dans une période comprise entre la conclusion du contrat et le début du séjour, à exiger une avance de paiement ou une garantie de sécurité telles qu'exprimées dans la clause n°6 ci-dessus, ou une augmentation de l'avance de paiement ou de la sécurité convenues dans le contrat jusqu'à hauteur de la rémunération totale convenue.

8.
Le client ne pourra compenser, limiter ou faire retirer une réclamation déposée par Maritim qu'avec une réclamation non contestée ou ayant fait l'objet d'une décision irrévocable revêtue de l'autorité de la chose jugée.
 

IV. Remise en cause par le client (annulation, invalidation)

1.
Le client ne peut se retirer sans frais du contrat conclu avec Maritim que si un tel droit de retrait a été explicitement convenu dans le contrat, s'il existe un droit statutaire de retrait sans frais ou si Maritim consent explicitement à ce retrait sans frais. L'acceptation contractuelle d'un droit de retrait ou le consentement au retrait du contrat devra être porté par écrit. Si une date de retrait sans frais du contrat a été convenue, le client peut se retirer du contrat jusqu'à cette date sans encourir d'obligation de paiement ou de réclamation de compensation pour dommages-intérêts de la part de Maritim. Le droit de retrait sans frais du client expirera si ce dernier ne l'exerce pas par écrit auprès de Maritim au plus tard à la date convenue.

2.
Si un droit de retrait contractuel n'a pas été convenu ou a expiré, si aucun droit statutaire de retrait ou d'annulation n'est accordé et si Maritim ne consent pas à l'annulation du contrat, la location convenue de la chambre et les services devant être exécutés par des tiers seront payés, que le client utilise ou non les services contractuels. Maritim devra créditer le revenu d'une éventuelle location de la chambre ou des chambres à d'autres parties.

3.
Si le client annule sa réservation entre la huitième et la quatrième semaine précédant la date d'exécution, Maritim sera fondé à facturer (en supplément de la location convenue) 35 % de vente de consommations perdue (70 % de vente de consommations perdue pour une annulation intervenant postérieurement à la quatrième semaine précédant la date d'exécution).

4.
La vente de consommations est calculée à l'aide de la formule suivante : prix du menu de l'événement plus boissons, multiplié par le nombre de participants. Si aucun prix de menu n'a été convenu, le menu de trois plats le moins cher de la série de propositions actuelles pour l'événement s'appliquera. Les boissons sont facturées à hauteur d'un tiers du prix du menu.

5.
Si un forfait par participant à un séminaire a été convenu, Maritim sera fondé à facturer, pour une annulation intervenant entre la huitième et la quatrième semaine précédant la date de l'événement, 60 % du forfait du séminaire multiplié par le nombre de participants convenu (85 % pour une annulation plus tardive).

6.Si la location des chambres n'a pas été convenue de façon distincte dans le contrat, mais est comprise dans le forfait du séminaire, en cas d'annulation jusqu'à la huitième semaine précédant la date de l'événement, Maritim est fondé à facturer les composants tarifaires respectifs multipliés par le nombre de participants. Ceci s'applique en conséquence dans le cas d'un tarif forfaitaire qui inclut également les coûts d'hébergement dans ces coûts, moins une somme forfaitaire de 10 % pour les dépenses non effectuées. Le point N° 2 phrase 2 susmentionné se rapportant à la déduction d'un autre revenu s'applique en conséquence dans chaque cas.

7.
La déduction des dépenses économisées est prise en compte dans les articles 3 à 6 ci-dessus. Le client est libre de montrer que les demandes susmentionnées n'ont pas de fondement ou que les frais encourus ne se sont pas élevés à hauteur de la somme demandée. Maritim est libre de montrer que le montant a été supérieur.
 

V. Remise en cause par Maritim

1.
S'il a été convenu que le client peut se retirer du contrat sans frais jusqu'à une date déterminée, Maritim est habilité pour sa part à se retirer du contrat, en totalité ou en partie, jusqu'à cette même date si d'autres clients ont effectivement émis des demandes concernant les chambres réservées contractuellement et si le client, après avoir été interrogé par Maritim qui aura fixé une date butoir raisonnable, ne renonce pas à son droit de retrait. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'accord d'une option si d'autres demandes existent et si le client, interrogé par Maritim qui aura fixé une date butoir raisonnable, n'est pas disposé à effectuer une réservation ferme.

2.
En outre, Maritim est habilité à se retirer du contrat à titre extraordinaire sur la base d'une cause matériellement justifiable, en particulier si des circonstances de force majeure ou autres raisons indépendantes de sa volonté rendent impossible l'exécution du contrat. Les services hôteliers sont réservés sans informations volontairement trompeuses ou fausses, ni dissimulation de faits essentiels. L'identité du client, sa solvabilité ou l'objet du séjour peuvent constituer des faits essentiels ;
Maritim a des raisons justifiées de penser que l'utilisation des services de l'hôtel peut mettre en danger son bon fonctionnement, sa sécurité ou sa réputation aux yeux du public, sans qu'il puisse être considéré que cela dépende de sa sphère d'influence ou de son organisation ; l'objet du séjour est illégal ;
l'article I. n° 2 ci-dessus n'est pas respecté ; une avance de paiement convenue ou une avance de paiement ou une sécurité exigée au titre de l'article III. n° 6 et/ou de l'article III. n° 7 n'est pas effectuée, même à l'issue d'une période de grâce raisonnable accordée par Maritim.

3.
Le retrait justifié de Maritim ne crée pas une base de réclamation de dommages-intérêts de la part du client. Si, en cas d'annulation au titre de l'article n° 2 ci-dessus, Maritim est fondé à déposer une réclamation de dommages-intérêts, Maritim peut facturer une somme forfaitaire au titre de cette réclamation. L'article IV, n° 2 à 7, s'appliquera alors.
 

VI. Modification du nombre de participants et des horaires de l'événement

1.
Une augmentation de plus de 5 % du nombre de participants doit être communiquée à Maritim au plus tard cinq jours ouvrés avant le début de l'événement. Maritim doit y consentir, de préférence par écrit. La facture sera calculée sur la base du nombre réel de participants et basée sur au moins 95 % du nombre supérieur de participants convenu. Si le nombre réel de participants est inférieur, le client est fondé à déduire du prix convenu le montant des économies réalisées (montant dont la preuve sera à sa charge) grâce à la baisse du nombre de participants.

2.
Une réduction de plus de 5 % du nombre de participants doit être communiquée à Maritim en temps opportun, mais au plus tard cinq jours ouvrés avant le début de l'événement. La facture sera basée sur le nombre réel de participants, au moins 95 % du nombre de participants finalement convenu. La phrase 3 du n° 1 ci-dessus s'appliquera en conséquence.

3.
Si le nombre de participants est modifié de plus de 10 %, Maritim sera habilité à échanger les réservations de chambres confirmées (en prenant en compte les éventuelles différences entre les tarifs de location des chambres), sauf si cette mesure est déraisonnable pour le client.

4.
Si les horaires de début ou de fin convenus pour l'événement sont modifiés et si Maritim accepte ces modifications, Maritim pourra raisonnablement facturer un coût supplémentaire pour service d'astreinte, sauf s'il est lui-même fautif.
 

VII. Apport de nourriture et de boissons

Le client n'est pas autorisé à apporter de la nourriture ou des boissons lors des événements. Toute exception doit être acceptée par écrit par Maritim. Des frais généraux seront alors facturés.
 

VIII. Installations techniques et connexions, autorisations officielles

1.
Dans la mesure où Maritim se procure des installations ou du matériel technique ou autre auprès de tiers à l'intention et à la requête du client, il le fait au nom du client, selon un mandat et pour le compte de ce dernier. Le client est responsable de l'utilisation soigneuse et de la restitution correcte du matériel. Le client indemnisera Maritim contre toute réclamation d'un tiers découlant de la fourniture des installations ou du matériel.

2.
L'utilisation des systèmes électriques du client sur le circuit électrique de Maritim doit faire l'objet d'un consentement explicite. Le client sera responsable des dysfonctionnements ou des dégâts affectant les installations techniques de Maritim et provoqués par l'utilisation dudit matériel, pour autant que Maritim ne soit pas fautif. Maritim pourra facturer un forfait couvrant les coûts d'électricité entraînés par ladite utilisation.

3.
Le client est habilité à utiliser son propre matériel de téléphonie, de télécopie et de transfert de données, avec l'accord de Maritim. Maritim peut facturer des frais de connexion et/ou de perte de chiffre d'affaires si du matériel adéquat lui appartenant reste alors inutilisé.

4.
Les dysfonctionnements de matériel technique ou autre fourni par Maritim seront corrigés rapidement chaque fois que possible. Si tant est que Maritim ne soit pas responsable de ces dysfonctionnements, le paiement ne sera ni retenu, ni réduit.

5.
Le client doit obtenir les autorisations officielles nécessaires pour la tenue de l'événement, en temps opportun et à ses propres frais. Il est tenu de respecter les exigences des réglementations publiques et autres dispositions.
 

IX. Biens apportés perdus ou endommagés

1.
Le client supportera les risques de dégâts ou de perte des objets exposés ou autres articles, notamment des biens personnels, apportés dans les salles de réception ou dans l'hôtel concerné. Maritim décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou de dégâts concernant ces objets, y compris en cas de dommages financiers, à l'exception des cas de négligence caractérisée ou d'action volontaire de sa part. Les cas de dommages provenant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé sont exclus de ces dispositions. Cette décharge de responsabilité sera également exclue dans tous les cas où la conservation représentera une obligation type d'un contrat en raison de circonstances spécifiques.

2.
Les décorations ou les éléments décoratifs apportés par le client doivent respecter les exigences techniques de protection anti-incendie. Maritim est fondé à en demander la preuve officielle. Si cette preuve n'est pas fournie, Maritim pourra retirer aux frais du client le matériel déjà apporté. Des dégâts pouvant survenir, Maritim doit être consulté avant le montage ou l'installation d'objets.

3.
Les objets en exposition ou autres articles ayant été apportés doivent être retirés dès la fin de l'événement. Si le client ne s'en charge pas, Maritim pourra les retirer et les entreposer aux frais du client. Si les objets restent dans la pièce utilisée pour l'événement, Maritim peut facturer une compensation raisonnable pour l'utilisation de cette pièce pendant la durée où elle sera conservée.
 

X. Responsabilité du client en cas de dégâts

1.
Si le client est une société, celle-ci sera responsable de tous les dommages causés aux bâtiments ou au mobilier par les participants à l'événement, les visiteurs, les employés ou les autres tiers liés au client et à la société elle-même. Les mêmes dispositions s'appliquent si le client est un organisme public, un parti ou un syndicat.

2.
Maritim peut demander au client de fournir des garanties de sécurité raisonnables (par exemple, assurance, dépôt, garanties).
 

XI. Dispositions définitives

1.
Les amendements ou les avenants au contrat, à l'acceptation de la demande de location ou aux présentes conditions générales régissant les événements devront être apportés par écrit. Les amendements et les avenants apportés unilatéralement par le client n'ont aucune validité.

2.
Pour les transactions commerciales, le lieu d'exécution et de paiement est le site de l'hôtel Maritim concerné.

3.
Pour les transactions commerciales, les tribunaux de Bad Salzuflen sont seuls compétents en cas de litige, notamment de contestation de chèque. Maritim peut également choisir de poursuivre le client sur le site de l'hôtel Maritim concerné ou au domicile du client. Les mêmes dispositions s'appliquent si un client remplit les conditions de la section 38 paragraphe 2 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et n'est pas légalement domicilié en Allemagne.

4.
Le contrat est régi et interprété selon la législation de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les dispositions relatives aux conflits de lois sont exclues.

5.
Maritim ne prend pas part aux médiations proposées aux consommateurs par les organismes de résolution de litiges.

6.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales régissant les événements sont ou deviennent non valides ou nulles, les dispositions restantes resteront pleinement valides. Les dispositions statutaires seront également applicables.

Version : janvier 2017